Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles HORIZON COUVERTURE RAVALEMENT (la « Société ») autorise l’utilisateur (l’Utilisateur ») soit toute personne physique qui accède au site, à utiliser ce site Internet (le « Site ») et son contenu. Les présentes conditions s’appliquent à tout accès et toute consultation du Site par l’Utilisateur.
L'accès ou la navigation sur le Site implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans que cela donne droit à indemnité au profit des Utilisateurs ; la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature que ce soit au contenu du Site.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site :
- à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
- en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
- à des fins susceptibles de causer des dommages quels qu’ils soient.
Sont également strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
- tous détournements des ressources système du Site,
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société,
- et plus généralement tout manquement aux présentes.
L’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes. Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.
La Société peut afficher sur son Site Internet des liens hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des sites internet appartenant à des tiers. Il est rappelé que la Société n’a aucune maitrise du contenu des sites internet tiers vers lesquels pointent les liens hypertextes, de sorte que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de sites internet appartenant à des tiers. La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Par ailleurs, aucun lien hypertexte ne pourra être mis en place vers le Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société.
Le Site ainsi que tout contenu, sont, et resteront, la propriété exclusive de la Société. Le contenu est protégé par les lois et conventions internationales relatives aux droits d’auteur.
La Société concède à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Site. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit. Sous réserve d’une autorisation écrite et préalable de la Société, le contenu ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué par les Utilisateurs ou tout tiers sous quelle que forme que ce soit.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site Internet qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la Société, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société est interdite.
Les informations données sur le Site n’ont pas un caractère contractuel.
Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les Utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par la Société. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le Site seraient inexactes.
Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :
- d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’Utilisateur,
- du fait d’un tiers,
- d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, au sens de la jurisprudence des tribunaux français,
- en cas d'indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure,
- en cas d'utilisation du Site par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des Conditions Générales d’Utilisation,
- d’un virus informatique.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :
- les problèmes de vitesses d'accès au Site,
- la qualité des textes, informations, descriptifs et photographies publiées sur le Site.
Toute réclamation concernant l’utilisation du Site est à formuler par mail à l’adresse contact@horizoncr.fr ou par courrier à HORIZON COUVERTURE RAVALEMENT – 41 RUE ERNEST RENAN 78800 HOUILLES.
Si l’une des dispositions des présentes venait à être tenue pour nulle ou sans objet, les autres dispositions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions nulles et sans objet ne figuraient plus auxdites Conditions Générales d’Utilisation.
Le présent site Internet, les Conditions Générales d’Utilisation et tout contrat conclu en vertu des présentes sont soumis au droit français.
L’Utilisateur est informé qu'il peut en cas de litige, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation- Article L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
La Société se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.